Omar l'a tuée

Il n'y aura eu aucun temps mort, aucun répit depuis que le dossier était jeté en pâture aux médias. Ce sera la seule fois de ma carrière que je transmettrai à un magistrat instructeur un dossier réunissant des articles de presse ; 201 exactement, parus entre le 26 juin 1991 et le 10 mars 1992. Je l'écrivais ainsi dans mon rapport de synthèse :

« Depuis le mercredi 26 juin 1991, les médias et la presse écrite en particulier relatent régulièrement l’affaire dont il s’agit, avec forces détails et interprétations en tout genre. De plus, l’analyse des informations publiées démontre d’une façon évidente que la presse a été unilatéralement informée de l’interprétation de certains détails de cette affaire ce qui, inévitablement, marquera la mémoire des citoyens appelés à se prononcer sur l’innocence ou la culpabilité d’Omar Raddad. En effet, pendant des mois, les hypothèses imaginaires, les interrogations, les interprétations voire les divagations de certains articles auront imprégné et marqué la mémoire des citoyens, dont certains qui feront partie du jury devront se prononcer selon leur conscience et avec impartialité. »

Dès la harangue vergésienne, VSD lançait une information qui ne pouvait que faire « mouche » : la prétendue manipulation des jurés pendant la délibération, par le président Djian.
Du lourd ! Ou du lourdingue c'est selon !
Cet hebdomadaire, dans son édition du 10 au 16 février 1994 publiait un article relatant les propos qu’un de ses journalistes, Antoine Casubolo, prétendait avoir recueillis auprès de plusieurs jurés. Selon lui, ceux-ci se seraient notamment indignés des conditions dans lesquelles s’était déroulé le délibéré, dénonçant « l’ambiance anti-Omar » ou encore les pressions exercées plus ou moins directement par le président ou l’un de ses assesseurs pour aboutir à une condamnation de l’accusé.
Le contenu de cette chronique, outre la question de sa véracité, étant de nature à laisser supposer que le secret des délibérations n’aurait pas été respecté, conduisait le procureur de la République de Nice, le 28 février 1994, à ouvrir une information judiciaire contre X du chef de violation de ce secret.
Les neuf jurés étaient alors respectivement entendus par un magistrat instructeur. Deux d’entre eux déclaraient avoir éconduit un journaliste qui les avait joints téléphoniquement à leur domicile après le procès et tous démentaient, avec la plus grande fermeté, avoir trahi leur serment et avoir fait de quelconques déclarations au journaliste à propos de la délibération.
Après communication de la procédure, le procureur de la République de Nice prenait des réquisitions supplétives de publication, complicité de publication et diffusion de mauvaise foi, de nouvelles fausses, mensongèrement attribuées à des tiers, ayant troublé la paix publique.

Au cours de l’instruction, dans un arrêt du 1er décembre 1994, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence précisait notamment :

« Le journaliste lors de son interrogatoire de première comparution confiera qu’il n’avait pu joindre les neuf jurés ayant siégé dans l’affaire Raddad ».

Edifiant !

A l’issue de l’information judiciaire, le juge d’instruction clôturait celle-ci par une simple ordonnance de non-lieu. J'ai déjà écrit que parfois la Justice paraissait pusillanime ! Dans mon ouvrage, sur cette question de non-lieu – que l’on comprenait aisément quant à l’absence de violation du secret de la délibération, mais que l’on avait difficulté à s’expliquer pour ce qui était de la publication, de mauvaise foi, de fausses nouvelles – je me demandais ce qu'allait en fin de compte en retenir l'opinion publique ? La décision de non-lieu ou l'affirmation journalistique initiale, pourtant formellement démentie par les auditions de chacun des 9 jurés, de déclarations sur une prétendue pression exercée par le président.
Retiendra-t-elle au moins que cet hebdomadaire aura monté de toute pièce cette cabale ignominieuse ! Je n'en suis pas sûr.

Rappelons que le secret des délibérations concerne tant les magistrats que les jurés de jugement. Il en est ainsi pour tous les procès d'assises. L'article 304 du Code de procédure pénale édicte que le président adresse aux jurés, debout et découverts, les directives légales suivantes :

"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ".

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main :

"Je le jure".

Souvenez-vous de ce solennel engagement ; demain le sort vous désignera peut-être pour faire partie d'un jury d'assises.