Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Georges Cenci a écrit:
@ Emily41. L'escalier extérieur dont vous faites état dessert l'ensemble du jardin paysagé, un grand vide sanitaire et...
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Emily41 a écrit:
Bonjour en regardant les photos je me suis demandée si vous savez à quoi mène l'escalier extérieur (côté piscine) il...
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Georges Cenci a écrit:
M. Ederzito. Mille excuses d'avoir Zappé votre commentaire mais des évènements personnels m'ont empêché de répondre dans...
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Robin a écrit:
Ederzito, vous dites : "que peut-on jurer si la femme trouvée assassinée était la véritable Madame Marchal alors...
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Ederzito a écrit:
Bonjour, « Devais-je lui demander de reconnaître le corps de sa mère, égorgée, éventrée, lardée de multiples coups...
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Thomas Conrié (*) a écrit:
(*Commentaire initialement posté sur notre Page Facebook) Il est vrai que la médiatisation de ces affaires comme les...
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