La commission d'instruction ordonne un complément d'information
Publié le jeudi 16 décembre 2021, 17:49 - Principales décisions de justice - Lien permanent
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La toile s'enflamme ce 16 décembre 2021. Tous les bien-pensants des médias titrent : « La justice décide de rouvrir le dossier ». Qu'en est-il réellement ?
Que pouvait décider la Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen ?
Trois options s'offraient à elle :
- Constater que la requête était irrecevable et rendre une ordonnance de rejet non susceptible de recours,
- Ordonner l'exécution d'un supplément d'information aux fins de procéder à tout acte d'information utile à l’instruction de la demande,
- Saisir la formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen si la demande lui paraît recevable.
Dans sa sagesse, le président de la commission avant-dire droit sur la recevabilité de la requête a donc ordonné l'exécution d'un supplément d'information afin d'éclairer la commission d'instruction sur la portée des notes de synthèse établies par Laurent BRENIAUX, conseil en génétique.
La commission conclue qu'elle sursoit sur les demandes d'actes présentées par le requérant et le bien fondé de sa requête.
Je ne vous cache pas que je m'attendais à la saisine de la Cour de révision et de réexamen laissant à la chambre criminelle la décision de ces actes.
Je me suis déjà exprimé sur le rapport de Laurent BRENIAUX et je me posais notamment la question de savoir pourquoi M. Laurent PASCAL qui était intervenu avant lui n'avait pas trouvé ce fameux ADN reproduit à moult reprises sur les lettres de sang.
Attendons donc les conclusions de ce complément d'information et la nouvelle décision de la commission d'instruction qui statuera par une décision motivée non susceptible de recours.
- Renardeau · 16 décembre 2021, 20:46
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Merci pour toutes ces nouvelles informations. Je me suis un peu intéressée à l'affaire, depuis votre site. Même si je ne maîtrise pas du tout le jargon de la justice je trouve votre travail très intéressant.
- François · 17 décembre 2021, 05:50
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Cher capitaine.
Je vous suis sur votre blog depuis des années et j'admire votre pugnacité à défendre votre dossier, avec conviction et éléments de preuve à l'appui. Preuves qui attestent que la condamnation de Omar Raddad n'est pas une erreur judiciaire. Quoiqu'en passe le tribunal médiatique depuis 30 ans.
Dans votre billet (la commission d'instruction devant un dilemme : la pertinence de nouvelles investigations) vous faites état que l'avocat général aurait avalisé la recherche en parentèle d'un suspect déjà écarté de toute implication par la justice. Or, en lisant le complément d'information, le président de la commission d'instruction n'a pas sollicité les deux magistrates pour faire des investigations en ce sens ! N'est-ce pas dû aux 6 ans d'investigations du Parquet de Nice et du Parquet général d'Aix-en-Provence ? Que vous évoquez dans un autre billet !
Hier l'avocate de Omar Raddad, entourée de Jean-Marie Rouart et Georges Fenech, annonçait devant micros et caméras à son client que la justice avait fait droit à sa requête et que le dossier allait être rouvert lui laissant augurer un nouveau procès. Elle oubliait de lui dire que c'était seulement sur la portée des notes de synthèse du conseiller en génétique Breniaux.
J'ai constaté que Georges Fenech tout comme celui que vous appelez le bâtisseur d'innocence, n'avaient pas l'air radieux à la sortie de l'audience. Peut-être ce dernier s'aperçoit-il mais trop tard qu'il a choisi le mauvais cheval !
Bien cordialement. - Georges Cenci · 18 décembre 2021, 18:22
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@ François
Bonsoir. Je constate que rien ne vous échappe.
Moi aussi j'avais noté que la recherche en parentèle n'avait pas été décidée par le président de la Commission d'instruction.
Je vais dans votre sens ; les visages de ROUART et de FENECH ne reflétaient pas la béatitude de satisfaction habituelle. Comme vous le dites, ils n'étaient pas radieux c'est le moins que l'on puisse dire. Je pense que Georges FENECH, ancien magistrat, avait constaté que les demandes d'actes de l'avocate pour faire réviser le procès se réduisaient comme peau de chagrin.
Bien cordialement.
. : - Georges Cenci · 18 décembre 2021, 18:45
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@ Renardeau
Merci de votre intervention.
Il n'est pas nécessaire de maîtriser la procédure pénale et le jargon juridique pour comprendre le déroulement d'une affaire judiciaire, en apprécier les éléments à charge et à décharge et toutes les données révélées par l'enquête judiciaire et l'information judiciaire.
Le bon sens et l’honnêteté intellectuelle suffisent pour, en votre âme et selon votre conscience, dire si une personne qui est poursuivie est coupable ou innocente des faits qui lui sont reprochés.
Mais votre jugement doit se fonder sur les actes authentiques de la procédure pénale et éviter autant que faire se peut les pseudos informations médiatiques.
Bien à vous - Aimé · 19 décembre 2021, 13:11
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Cher capitaine,
Heureusement que feu Madame Marchal une dame exceptionnelle éprise de justice jusqu'à son dernier souffle a dénoncé son assassin, j'aurai fait pareil car ce qui se produit depuis son meurtre est un renversement total de la bienséance et du respect qu'on lui doit ainsi qu'à sa famille éplorée.
Comment ce meurtrier a t-il pu manipuler depuis tant d'années le cirque médiatico-politique ?
Comment notre beau pays, des Droits de l'Homme, la France, a-t-il pu tomber dans un tribalisme aussi primaire ? Les bras m'en tombent, une partie de ma famille n'est pas entièrement française et jamais elle s'est définie victime du racisme car en donnant aux autres ce qu'ils veulent le respect et l'assimilation de la culture civilisationnelle, elle fut mille fois récompensée par le merveilleux peuple français toujours prompt à ouvrir ses bras et sa maison pour accueillir et aider, ce que fit Mme Marchal dont on diffame la famille par des insinuations scandaleuses auprès de son fils, qui ne demande surement que le droit à la vrai justice envers sa mère atrocement tuée. Quel cirque nauséabond, nous sommes revenus aux temps des romains.
Merci pour votre travail consciencieux.
Avec mes salutations les plus respectueuses
- Georges Cenci · 22 décembre 2021, 10:50
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@ Aimé
Mme Ghislaine MARCHAL, la vraie victime, a été médiatiquement reléguée aux oubliettes de l'histoire. Elle qui a eu ce courage exceptionnel et s'est battue jusqu'à son dernier souffle pour dénoncer son meurtrier afin que ce crime ne reste pas impuni.
Ne subsiste que RADDAD, victime des gendarmes, des juges et de leur prétendu racisme ; Omar RADDAD à la fois manipulateur et manipulé par ses avocats successifs !
Déplorable évolution des mœurs sociaux-médiatiques. Voir à ce sujet ce que j'ai écrit le 2 décembre 2008 pour Vaucluse-Matin.
Je vous remercie de votre excellent commentaire. Si Christian VEILLEUX vous lit, il sera touché par votre marque de sympathie.
Très cordialement
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