Procès-Verbal de synthèse de la procédure de crime flagrant
Publié le vendredi 28 octobre 2022, 18:42 - modifié le 29/10/22 - Quelques pièces du dossier - Lien permanent
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Vous trouverez ci joint, une copie intégrale du "Procès-Verbal de synthèse de la procédure de crime flagrant" daté du 26 Juin 1991, rédigé par les 2 Officiers de Police Judiciaire en charge de l'enquête.
Cliquez sur ce lien pour télécharger le fichier PDF : Proces-verbal de synthese de crime flagrant.pdf
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