Rapport de synthèse de la procédure sur commission rogatoire
Publié le vendredi 28 octobre 2022, 18:53 - Quelques pièces du dossier - Lien permanent
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Vous trouverez ci-joint la copie intégrale du "Rapport de synthèse de la procédure sur commission rogatoire", daté du 6 Avril 1992 (clos le 19 Avril 1992), signé par les deux Officiers de Police Judiciaire en charge de cette enquête.
(Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le fichier PDF : Rapport de synthese_OLT.pdf)
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