Omar l'a tuée

Madame Sylvaine Arfinengo, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Grasse, n'avait pas eu besoin de se faire assister lors de l’interrogatoire de première comparution, tout comme les premiers experts désignés.
Le 2 juillet 1991 Raddad Omar écrivait à la juge d'instruction et demandait à être assisté d'un interprète lorsque on l'interrogeait. Il écrivait ceci :

J’ai demandé à la police un interprète car je ne parle pas et n’écris pas le français. Je vous demande si possible quand vous m’interrogez, je voudrais bien que l'interprète soit présent. Vous pouvez demander à Mme Pascal, vraiment je ne parle pas le français, j’ai peur de signer des choses que je n’ai pas compris, je vous remercie d’avance. Signé Raddad. »

Phrase reproduite dans Omar l'a tuée.
Raison pour laquelle le docteur Roure, expert psychiatre, se faisait assister d'un interprète lors du deuxième entretien avec l'inculpé.

En développant les arguties de la défense dans mon ouvrage, j'écrivais que du mois d’août 1991 au 14 avril 1993, date à laquelle la chambre d’accusation rendait son arrêt de renvoi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes, la défense de Raddad multipliait les demandes de nullité de certaines pièces de procédure et de mise en liberté de son client. La chambre d’accusation les rejetait toutes, les considérant non fondées.
Par quels moyens la défense motivait-elle ses mémoires ? Sur quels éléments fondamentaux s'appuyait-elle ? Pourquoi ces demandes étaient-elles rejetées ?

Les défenseurs déposaient rapidement une demande d’annulation de l’audition de leur client et de tous les actes subséquents au motif que celui-ci avait été entendu sans l’assistance d’un interprète. Et je m'interrogeais par quel tour de magie les gendarmes et le juge d’instruction avaient-ils pu procéder à la transcription des paroles de Raddad ? Comment avions-nous fait pour dactylographier douze pages d’audition sans comprendre Raddad, et sans que celui-ci nous comprenne ?

Est-il imaginable que dans une affaire criminelle, l’officier de police judiciaire prenne le risque, insensé, de se dispenser des services d’un interprète si un doute subsiste sur la capacité de compréhension et d’expression de la personne qu’il a en garde à vue ? Nous requérons des interprètes pour des affaires mineures, et dans ce dossier criminel nous aurions négligé de le faire ? Sur cette nullité invoquée, la chambre d’accusation tenant compte des éléments versés au dossier rejetait la demande de la défense aux motifs que :

« Lors de son audition par les gendarmes de la brigade de recherches de Cannes, Omar Raddad s’est longuement expliqué sur sa situation familiale ou professionnelle, sur son emploi du temps, ses occupations, en niant être l’auteur du crime. A l’issue de son audition de douze pages, il lui a été donné lecture de ses déclarations, après qu’il eût précisé qu’il ne savait pas lire ni écrire, et il a signé les différentes pages du procès-verbal. Étant en France depuis le mois d’août 1985, Omar Raddad n’a nullement fait état de difficultés de compréhension de la langue française et n’a pas réclamé d’interprète. Il en a été de même devant le magistrat instructeur où il a signé le procès-verbal, sans réclamer d’interprète et en déclarant qu’il réfléchirait pour le choix d’un avocat. Lors du débat contradictoire, il a renoncé à tout délai pour préparer sa défense ainsi qu’à l’assistance d’un conseil. Des éléments qui précèdent, et notamment des déclarations circonstanciées, précises et détaillées d’Omar Raddad lors de l’enquête en flagrant délit et devant le juge d’instruction, il en résulte que l’intéressé s’est exprimé clairement, a répondu aux questions qui lui étaient posées par les enquêteurs sans réclamer un quelconque interprète. Son épouse a confirmé qu’il comprenait très bien ce qu’on lui dit en français, « qu’il a des fois du mal à répondre, mais qu’il se débrouille bien et qu’à la maison ils parlaient autant en français qu’en arabe » (D167). Son désir, exprimé ultérieurement, d’avoir un interprète n’implique pas une ignorance totale de la langue française et rien ne permet de dire qu’il n’a pu comprendre l’étendue de ses droits tels qu’ils ont été exposés par le juge d’instruction.
En l’absence de violation des droits de la défense, il n’y a donc pas lieu d’annuler les actes de procédure visés par la défense dans leurs mémoires.

Tous les recours de la défense étaient rejetés mais celle-ci et la presse s’en gargarisent encore ! (Voir "Principales décisions de justice" et Relisez l'arrêt de rejet des pourvois en cassation du 9 mars 1995 ).

Sur les conditions de la garde à vue, je rassure le bon peuple de France, si Monsieur Raddad n'a pas dormi, nous non plus. D'ailleurs a-t-il avoué ? Je précise toutefois que lors de son procès il a déclaré qu'il avait été bien traité par les gendarmes. Dont acte !