Motivation de la peine dans les verdicts de cours d'assises
Publié le lundi 30 avril 2018, 07:46 - modifié le 04/05/18 - Web-O-Scope - Lien permanent
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Dans son dernier ouvrage intitulé "Coulisses judiciaires" (Janzé, Coëtquen Editions, 2017), Frédéric Valandré a longuement étudié la réforme du 10 août 2011 (loi n° 2011-939, article 353, appliquée depuis le 1er janvier 2012), ses aspects positifs et ses limites...
Il vient également d'écrire un article sur Médiapart.fr en rapport avec cette réforme où il fait référence à la condamnation d'Omar Raddad :
La condamnation d’Omar Raddad à dix-huit ans de prison pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal par la cour d’assises des Alpes-Maritimes (Nice, le 2 février 1994) aurait mérité, elle aussi, une petite explication de texte : cela aurait évité à certains commentateurs peu scrupuleux d’écrire que si le jardinier marocain n’a pris « que » dix-huit ans et a bénéficié de circonstances atténuantes, c’est parce qu’il y avait des doutes sur sa culpabilité au sein du jury – oubliant au passage que le sieur Omar ne risquait pas la perpétuité car il n’y avait pas eu préméditation, et que la condamnation était conforme aux réquisitions de M. l’avocat général Bernard Farret, ayant réclamé une peine entre dix-sept et vingt ans de réclusion.
Lire l'intégralité de l'article sur Mediapart.fr
Administrateur : Georges Cenci
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Frédéric Valandré · 01 mai 2018, 04:43
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Bonjour M. Cenci,
Je vous remercie grandement d'avoir relayé mon dernier billet de ce samedi, et d'avoir redonné les références de mon dernier ouvrage.
Passez un excellent 1er mai !
Cordialement,
Frédéric Valandré.
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