Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Robin a écrit:
Pour "Réfractaire" : Présent ! Vous ne seriez pas "Mickaël", par hasard ? Si vous parlez des traces...
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Réfractaire a écrit:
Quelle formidable réponse apportée à Alexandre, mon général... sauf pour l'orientation des traces de mains où vous vous...
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Georges Cenci a écrit:
Bonjour Alexandre. Je vais tenter d'être plus clair et répondre à chacune de vos interrogations. Q : Je vois une...
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Alexandre a écrit:
Bonjour Monsieur Cenci, Merci pour votre réponse. Je précise ma question, car je pense qu’elle n’était pas claire. Je...
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Georges Cenci a écrit:
Bonjour Alexandre. Je suis étonné que 35 ans après on me pose encore ce genre de question. Quelles meilleures...
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Alexandre a écrit:
Bonjour Monsieur Cenci, Merci pour les documents que vous mettez à disposition. Je souhaiterais consulter les premières...
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