Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Georges Cenci a écrit:
J'avais répondu à Fabien Lecoeur que j'étais toujours de ce monde et qu'il pouvait bien évidemment poster ses arguments....
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charles a écrit:
@Robin Le ton général du message semble indiquer un parti pris bien ancré plus qu'une ouverture à la discussion. Pour...
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Robin a écrit:
@Charles Je dirais que Fabien avait plutôt l'air disposé à échanger, mais qu'il s'attendait à une réponse immédiate de M...
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Charles a écrit:
Bonjour Robin, Il semblerait que le message de Fabien soit destiné à prétendre disposer de contre-arguments percutants...
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Robin a écrit:
Bonjour Fabien. Désolé, je ne suis pas M Cenci, mais si vous voulez poser vos questions, je peux peut-être vous aider en...
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Fabien Lecoeur a écrit:
Bonjour monsieur Cenci, Je ne sais si vous tenez encore à jour ce site (août 2026). Je vous laisse néanmoins ce message...
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