Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 15 septembre 2022
Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Georges Cenci a écrit:
Bonjour. Veuillez pardonner mon retard à vous répondre. Bien vouloir vous reporter pour plus ample informé aux...
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AffaireOmar a écrit:
Bonjour, je viens de découvrir votre site, et après avoir parcouru la majeure partie de ce dernier, une question me...
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Georges Cenci a écrit:
Les modalités d'intervention et d'indemnisation des délégués du procureur de la République ont changé depuis la mise en...
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Rose a écrit:
Bonjour Monsieur Cenci, Merci pour la réponse et ainsi que le lien d'explication. Bien à vous....
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Georges Cenci a écrit:
Bonjour Rose. Je vous remercie pour votre commentaire. Comme quoi il n'est jamais trop tard pour ouvrir les yeux . Pour...
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Georges Cenci a écrit:
@Robin. Depuis 33 ans, l'enquête de gendarmerie et l'instruction des juges d'instruction tiennent toujours la route....
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