Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Robin a écrit:
Merci M. Cenci ! Après 34 ans passés à entendre le même disque rayé, vous avez plus que le droit d'être blasé......
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Georges Cenci a écrit:
Bonjour Robin. Je dois me faire vieux ou blasé de lire ce genre de fadaises. J'ai donc laissé ce poète à ses convictions...
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Robin a écrit:
M. Cenci, Si vous le permettez, je voudrais faire remarquer à Kone Amara qu'à ma connaissance, Omar n'a eu que des...
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Cenci Georges a écrit:
Tout à fait d'accord avec vous, Cédric. Ces sont des lâches, incapables de reconnaître leur geste même pris la main dans...
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Cédric P. a écrit:
Je suis moi-même enquêteur (OPJ dans la police) et le comportement "d'opiniatreté" d'Omar Raddad est assez...
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Félix a écrit:
Depuis le 13 octobre 2022, ce chiffre est porté à 78. À suivre la 3e réponse de la CEDH, qui pourrait alourdir...
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