Principales décisions de justice
dimanche 04 juin 2023, 12:50
Le 13 octobre 2022 la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen déclarait irrecevable la deuxième requête déposée par Omar Raddad. Comme cette décision était rendue en chambre de conseil, Il me semblait important de connaître les arguments des parties qui étaient entendues en leurs plaidoiries. Raison pour laquelle je me suis adressé à Me Sevaux avocate à la cour de cassation et au conseil d’État pour M. Veilleux ; et Me Noachovitch aux intérêts du demandeur. Aucune n'a donné suite. Avant qu'il ne décède, Monsieur Christian Veilleux m'avait transmis les mémoires et la plaidoirie de son avocate avec promesse de ne pas en faire état tant que la commission d'instruction n'avait pas rendu sa décision. Cette plaidoirie est remarquable, je n'en dirai pas plus, je vous laisse la découvrir.
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Les conclusions de Vincent Lesclous, avocat général devant la commission d'instruction, à l'audience du 19 mai 2022
Les 6 derniers commentaires
Robin a écrit:
Merci Monsieur Cenci mais vous en savez sûrement plus que moi ! C'est vrai que ça doit être lassant de toujours répéter...
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Georges Cenci a écrit:
Bonjour Robin. Que rajouter à votre réponse, vous connaissez ce volumineux dossier aussi bien que moi ! Merci de votre...
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Robin a écrit:
En réponse au commentaire de Monia du 24 Octobre 2024 : Monia, Monsieur Cenci vous a répondu de manière magistrale mais...
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Cenci Georges a écrit:
Chère Monia. Toutes les réponses à vos questions sont déjà présentes dans mes différents billets, ainsi que dans de...
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Monia a écrit:
bonjour .. Ce qui m'a attirée dans cette affaire c'est l'insuffisance de l'enquête en effet le témoignages de l'ouvrier...
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Cenci Georges a écrit:
Bonjour. Nous avons eu une correspondance privée dans laquelle vous me posiez cette question pour convaincre un collègue...
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